SIDSCAVA SIDSCAVAR Le Point Emploi Petite Enfance Enfance et Jeunesse Seniors
Insertion Emploi Petite Enfance Enfance et Jeunesse Séniors

Présentation

L’intercommunalité au service de l’action sociale

Création et Evolution
Le Syndicat Intercommunal pour le Développement Social des Cantons d’Aramon et de Villeneuve les Avignon (SIDSCAVA) a été crée le 24 janvier 2002 (arrêté  préfectoral constitutif N°2002-24-5) à l’initiative des communes de : Aramon, Montfrin ; Pujaut, Saze, Rochefort du Gard et Villeneuve les Avignon. A sa création le SIDSCAVA est un syndicat intercommunal à vocation unique qui intervient exclusivement sur les questions relatives à l’emploi et l’insertion.

Le 25 Juillet 2003 (arrêté  préfectoral modificatif N°2003-206-1) d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique, le SIDSCAVA évolue en un Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple dit «à la carte ».  Ainsi les communes adhérentes sont tenues de déléguer  au SIDSCAVA une  compétence à délégation obligatoire, celle  relative aux questions  qui intéressent le secteur  « Emploi-Insertion ». Par cette modification le SIDSCAVA se dote de trois autres compétences  à  délégations optionnelles  la « Petite Enfance »,  « L’enfance et la Jeunesse » et la politique gérontologique. Les communes de Pujaut, Saze, Rochefort du Gard et Villeneuve les Avignon délèguent au SIDSCAVA  l’ensemble des compétences dont il est doté, alors que les communes d’Aramon et Montfrin ne délèguent que la compétence obligatoire.

Le 22 Juillet 2004 (arrêté  préfectoral modificatif N°2004-204-13) le SIDSCAVA étend son territoire à la commune de Comps qui  lui confie  la compétence  à délégation obligatoire, à la commune de Les Angles qui  délègue au SIDSCAVA l’ensemble des compétences dont il est doté.

Le 8 Décembre 2009 (arrêté préfectoral modificatif N° 2009-342-2) le SIDSCAVA étend son territoire à la commune de Sauveterre qui lui confie la compétence à délégation obligatoire ainsi que la compétence à délégation facultative en matière de « Petite Enfance ». A cette date le SIDSCAVA devient le SIDSCAVAR (Syndicat Intercommunal pour le Développement Social des Cantons d’Aramon, Villeneuve les Avignon et Roquemaure).

Télécharger les statuts actuels du SIDSCAVAR (177.06 Ko)

Territoire et Fonctionnement :

Territoire et Fonctionnement :
 
Le SIDSCAVAR est administré par un conseil syndical de 24 membres.
Le Bureau du Conseil Syndical se compose de:

•    Pierre GRUFFAZ, Président
•    Christine VACARIS, Vice-présidente déléguée à la compétence « Petite Enfance »
•    Marie Christine RICHAUD, Vice-présidente déléguée à la  compétence « Séniors-Personnes Agées »
•    Jacqueline TOURANCHE, Vice-présidente déléguée à la compétence « Emploi-Insertion »
•    Maryline BELLON, Vice-présidente  déléguée à la compétence «Enfance-Jeunesse »
•    Mercedes PLATON,
•    Hélène MUNOS,
•    Johanna ARVIS,
•    Denis GAUTHIER,

Le siège du SIDSCAVA est établi à Villeneuve les Avignon sis 1, Allée Pierre Louis Loisil (04.90.15.97.00).

Résultats Financiers 2009

Balance générale 2009
Résultats Financiers 2009
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